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Un envoi de l’ami André
La Constitution de la République populaire de Chine (Mandarin : 中华人民共和国宪法; pinyin : Zhōnghuá Rénmín Gònghéguó Xiànfǎ) est la loi constitutionnelle de la République populaire de Chine, la quatrième de son histoire après celles de 1954, 1975 et 1978. Adoptée par l’Assemblée populaire nationale le 4 décembre 1982, elle fait l’objet de révisions en 1988, 1993, 1999 et 2004 qui aboutissent à sa version actuelle. La Constitution débute par un préambule et comprend 138 articles répartis en quatre chapitres :
- Les principes généraux,
- Les droits et les devoirs fondamentaux des citoyens,
- La structure de l’État (lui-même subdivisé en sept sections),
- Le drapeau national, l’hymne national, l’emblème national et la capitale.
Bien que toutes les organisations chinoises soient censées être soumises à la Constitution, l’absence de pluralité de partis politiques autorise un contrôle unique de celle-ci par le PCC.
C’est en effet le PCC qui contrôle la législation, ou les amendements à la constitution en faisant des propositions à l’ANP.
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