Une animation Powerpoint transmise par Roger.
Le droit de la gestion des cours d’eau en France est depuis plusieurs siècles l’objet d’un rapport complexe entre action étatique (anciennement royale), réglementations locales et propriété privée. Les objectifs historiques sont le partage de la ressource en eau et des ressources halieutiques associées, la réduction du risque d’inondation (et de sécheresse dans les régions exposées), l’exploitation de l’énergie hydraulique (moteurs hydrauliques, moulins…), la régulation de la ressource de pêche, le transport fluvial, l’extraction de matériaux, sables et graviers.
La propriété du terrain occupé par un cours d’eau est définie par la loi, au moins depuis 1898. Celle-ci définit deux catégories de rivières :
celles qui sont navigables ou flottables (domaniales) ; elles appartiennent à l’État et sont dans certaines conditions utilisables par le public ;
celles qui ne sont ni navigables ni flottables, qui sont régies par le droit privé (code civil, code rural, code de l’environnement).
En 1964, la loi a abandonné le critère de navigabilité en ne retenant que la distinction administrative : « rivière domaniale » ou « non-domaniale », avec navigation, appontements, pompage, pêche ou baignade autorisée ou non, etc. Cette distinction détermine les droits et devoirs des propriétaires, locataires et usagers de l’eau.
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